Acceptation des conditions

En accédant à elvarino.sbs ou en utilisant les formulaires mis à disposition, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces dispositions, il vous appartient de ne pas utiliser le site. La poursuite de la navigation vaut acceptation pleine et entière des règles décrites ci-dessous.

Définitions

Afin de faciliter la lecture de ces conditions, certains termes sont définis de manière précise. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, sauf indication contraire dans une section particulière.

Utilisation du Site

Vous pouvez consulter librement les contenus publics du Site et utiliser les formulaires mis à disposition pour nous adresser des demandes ou des questions. En contrepartie, vous vous engagez à respecter les présentes conditions, à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à utiliser les informations obtenues dans un cadre conforme à la loi et aux droits des tiers. L’accès au Site est fourni à titre gratuit, hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d’accès à internet.

Accès et éligibilité

L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet, sous réserve de respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence. Toutefois, certains contenus ou formulaires peuvent être spécifiquement destinés à des dirigeants ou repreneurs opérant en France. Il vous appartient de vérifier que l’usage que vous faites du Site est conforme aux règles qui vous sont applicables, notamment en matière d’informations financières.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du Site s’accompagne de responsabilités. En tant qu’Utilisateur, vous êtes tenu de respecter certaines règles de comportement, afin de garantir un environnement de consultation et d’échange serein pour tous.

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  Vous restez seul responsable de l’exactitude des informations que vous transmettez via le Site, notamment lorsque vous décrivez un projet d’acquisition, vos contraintes budgétaires ou vos attentes. Nous nous appuyons sur ces éléments pour répondre de manière générale et ne pouvons pas vérifier l’exhaustivité de chaque donnée fournie.

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  Il vous appartient de maintenir la confidentialité de tout identifiant ou moyen d’accès éventuellement mis en place pour des espaces dédiés. Toute action réalisée au moyen de ces identifiants est présumée émaner de vous, sauf preuve contraire. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.

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  Vous êtes responsable de la configuration de vos équipements informatiques et de vos logiciels pour accéder au Site. Il vous revient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et systèmes contre les risques liés à la navigation sur internet, notamment en utilisant des solutions de sécurité adaptées et en conservant des copies de sauvegarde régulières.

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  Lorsque vous vous inspirez des contenus du Site pour orienter vos réflexions ou préparer des décisions, vous reconnaissez le faire sous votre seule responsabilité. Les informations fournies ne tiennent pas compte de toutes les spécificités de votre situation. Past performance doesn't guarantee future results et nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de décisions prises sans consultation de vos conseillers habituels.

Utilisations interdites

Pour préserver la qualité des échanges et la sécurité de tous, certaines utilisations du Site sont formellement interdites. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais illustrent les comportements incompatibles avec les présentes conditions.

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  Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour transmettre des informations manifestement fausses, trompeuses ou incomplètes concernant un projet d’acquisition, dans le but d’obtenir un avantage indu, de nuire à un tiers ou de contourner des obligations légales. Les contenus que vous partagez via les formulaires doivent rester sincères et refléter au mieux la réalité de votre situation.

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  Il vous est interdit d’utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de vie privée, de propriété intellectuelle ou de secret des affaires. De même, vous ne devez pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité, d’entraver le fonctionnement normal du Site ou d’accéder à des espaces qui ne vous sont pas destinés.

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  Toute utilisation du Site à des fins de démarchage non sollicité, de prospection commerciale agressive ou d’envoi massif de messages est proscrite. Vous ne devez pas collecter de manière automatisée les informations présentes sur le Site pour constituer des bases de données, ni utiliser les coordonnées publiées pour adresser des communications non souhaitées à d’autres utilisateurs ou à Elvarino.

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  Vous ne devez pas tenter de reproduire, analyser ou tester la structure technique du Site dans le but d’identifier des vulnérabilités, de réaliser des opérations de rétro-ingénierie ou d’exploiter des failles potentielles. De manière générale, toute action susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du Site est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

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  Il vous est également interdit de présenter de manière trompeuse vos liens avec Elvarino, par exemple en laissant entendre que vous agissez en son nom, que vous disposez d’un mandat officiel ou que vous proposez des services en lien direct avec le Site sans accord écrit préalable. Toute utilisation abusive de la marque ou des contenus, susceptible de créer une confusion, est prohibée.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le Site, y compris les textes, graphiques, logos, illustrations, mises en forme et exemples chiffrés, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Elvarino ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, au-delà d’un usage strictement privé, est interdite. Vous pouvez toutefois citer de courts extraits, en mentionnant clairement la source, dans le respect des usages loyaux.

Contenus fournis par les utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des informations, commentaires ou documents via les formulaires du Site, vous devez veiller à ce qu’ils soient licites, pertinents et respectueux des droits de tiers. Vous êtes invité à ne pas partager de données sensibles ou confidentielles non nécessaires au traitement de votre demande, en particulier lorsqu’elles concernent des personnes extérieures à votre projet d’acquisition.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille les types d’informations collectées, leurs finalités, les bases juridiques correspondantes et vos droits. Nous vous invitons à la consulter avant de nous transmettre des données via les formulaires de contact ou d’autres fonctionnalités.

Avertissement préalable

Les contenus publiés sur elvarino.sbs ont une vocation strictement informative et générale. Ils visent à illustrer des réflexions financières liées aux projets d’acquisition ou de reprise de petites entreprises, sans constituer un conseil personnalisé ni une promesse de résultat. Past performance doesn't guarantee future results et results may vary selon les situations individuelles, les décisions de gestion et la conjoncture.

Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du Site. Dans les limites prévues par la loi, Elvarino ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, manque à gagner ou perturbation d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Past performance doesn't guarantee future results et aucune performance future n’est assurée.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Elvarino contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers, résultant de votre utilisation du Site en violation des présentes conditions ou des lois en vigueur. Cette indemnisation couvre notamment les frais raisonnables de défense, dans la mesure où ils seraient engagés pour répondre à de telles réclamations, sans préjuger d’une éventuelle décision de justice ultérieure.

Règlement des litiges

En cas de désaccord relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter dans un premier temps pour tenter de trouver une solution amiable. Si ce dialogue ne permet pas de résoudre le litige, les règles décrites ci-dessous s’appliquent, sans exclure les mécanismes de médiation prévus par la réglementation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu depuis lequel vous consultez elvarino.sbs. En cas de divergence d’interprétation, seule la version en langue française fait foi. Les règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence restent toutefois pleinement opposables, dans le respect du cadre fixé par le droit de l’Union européenne.

Suspension de l’accès

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre accès au Site en cas de violation manifeste et grave des présentes conditions, notamment en cas d’usage frauduleux, de tentative d’atteinte à la sécurité ou de diffusion de contenus illicites. Cette mesure peut être prise sans préavis en cas d’urgence, sans préjuger d’éventuelles actions supplémentaires, y compris judiciaires, si la situation l’exige.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier à tout moment le contenu du Site ou des présentes conditions, afin de tenir compte des évolutions de notre activité, des retours des utilisateurs ou des changements réglementaires. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour avant de poursuivre votre navigation.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement applicables. Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée de manière à refléter l’intention initiale, tout en respectant les exigences légales en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et Elvarino concernant l’accès et l’usage du Site. Elles remplacent tout échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral, sans préjudice des contrats spécifiques qui pourraient être conclus séparément pour des prestations d’accompagnement personnalisées, lesquels disposent alors de leurs propres conditions.